Article 1 - REGLEMENTATION APPLICABLE
Le présent contrat est soumis selon l'établissement concerné au statut des Hôtels
de tourisme ou au statut des Résidences de Tourisme. Dans tous les cas le client
ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux
d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux.
Article 2 - RESERVATION
La réservation d'une chambre ou d'un appartement dans un établissement
HÔTELIENCE Hôtels & Résidences n'est valable qu'après acceptation de
la réservation du client par HÔTELIENCE Hôtels & Résidences. La confirmation
de la réservation du client par HÔTELIENCE Hôtels & Résidences reste à l'entière
discrétion de HÔTELIENCE Hôtels & Résidences. De plus, la réservation doit,
pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un établissement
réputé et en cours de validité ou avoir fait l'objet d'un accord de crédit
préalable avec HÔTELIENCE Hôtels & Résidences ou encore être suivie du paiement
d'acompte. Les acomptes susvisés devront correspondre à une nuit pour les séjours
de moins de 7 nuits et à 30 % du montant total du séjour pour les séjours supérieurs
à sept nuits. Toutefois dans le cas des séjours supérieurs à 29 nuits le montant du
séjour retenu comme base de calcul sera le montant équivalent à un mois. Les
réservations multiples (c'est à dire les réservations portant sur plus de 5
chambres ou appartements faites par une même entité) sont soumises aux conditions
particulières de réservation des groupes.
Article 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures doivent être payées immédiatement sur présentation. Le jour de
l'arrivée du client, HÔTELIENCE Hôtels & Résidences lui réclamera le règlement
de son séjour. Toutefois dans le cas des séjours supérieurs à 29 nuits le montant
du séjour retenu comme base de calcul sera le montant équivalent à un mois. En
cas de prolongation de séjour, le prix de la nouvelle période est payable d'avance.
Le départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement et peut entraîner un
changement de tarif. Aucun escompte n'est appliqué pour paiement anticipé.
Les prestations en option sont payables d'avance. En cas de non paiement des
factures à leurs dates d’échéances, HÔTELIENCE Hôtels & Résidences aura droit
à un intérêt mensuel de retard de 1,5% sans que cette clause nuise à l'exigibilité
de la dette. Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d'un client
serait effectué par un tiers, le client demeurera personnellement responsable du
paiement en question.
Article 4 - FACTURATION
Les factures sont établies au nom du client personne physique ou de la personne
morale lorsqu'elle prend en charge le prix de l’hébergement, ce dont il devra
être justifié par une lettre de la personne morale, adressée à la réservation
ou au plus tard à l'arrivée du client.
Article 5 - PRIX
Les prix sont indiqués en EUROS. Les prix s'entendent toutes taxes comprises et
incluent la mise à disposition de la chambre, du studio ou de l’appartement charges
comprises (eau, électricité, chauffage), à l'exception de la taxe de séjour, payable
directement sur place. Les prestations en option ne sont pas incluses dans les prix.
Article 6 - DEPOT DE GARANTIE
En vue de garantir la bonne exécution du contrat, le client doit verser un dépôt
de garantie payable au début du séjour. Le montant de cette garantie sera de 245 €
pour les séjours inférieurs à 29 nuits et 750 € pour les séjours supérieurs à 29 nuits.
La restitution de la garantie est subordonnée au paiement de toutes les sommes dues au
titre du contrat, elle sera affectée aux réparations des dégradations, aux frais de
ménage ou au remplacement des objets manquants, le tout constaté lors du départ. La
garantie (ou son solde) est restituée au client au moment de son départ pour les
séjours inférieurs à 29 nuits et au plus tard 2 mois après son départ pour les séjours
supérieurs à 29 nuits.
Article 7 - FORMATION DU CONTRAT
Le contrat n'est formé qu'après règlement effectif du prix du séjour et du dépôt
de garantie et pour les séjours supérieurs à 29 nuits à la signature de l'offre
d'hébergement.
Article 8 - DUREE DU SEJOUR
La durée du séjour est celle prévue dans la confirmation de réservation ou dans
l'offre d'hébergement. La durée totale d'un séjour ne peut excéder une période
continue de 6 mois, portée à neuf mois pour les étudiants exclusivement.
Article 9 - MODIFICATIONS DE RESERVATION OU DE DUREE DU SEJOUR
- Prolongation de séjour :
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de HÔTELIENCE Hôtels & Résidences,
la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même
appartement ni au même prix. En cas de prolongation de séjour qui porterait la
durée du séjour à plus de 9 mois, une nouvelle offre d'hébergement sera rédigée
et le changement d'appartement serait obligatoire. En cas de prolongation de
séjour acceptée et d'application d'un nouveau prix, celui-ci sera applicable
à la date du début de la prolongation. Pour les séjours ayant fait l'objet d'une
offre d'hébergement, une nouvelle offre d'hébergement sera rédigée.
- Départ anticipé :
En cas de départ anticipé, le prix applicable sera celui correspondant à la durée
ainsi écourtée. Toute modification tarifaire liée à un départ anticipé s'appliquera
rétroactivement sur le compte du client à compter de la date de son arrivée.
Article 10 - ANNULATIONS / NON PRESENTATIONS
ANNULATIONS :
Toute annulation devra être notifiée par écrit à HÔTELIENCE Hôtels & Résidences.
La date effective d'une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci à
l'établissement.
Si le séjour est inférieur à 7 nuits :
Toute annulation reçue avant midi le jour de la date prévue d'arrivée ne sera
soumise à une indemnité d'annulation. Toute annulation reçue après midi le jour
de la date prévue d'arrivée sera soumise à une indemnité d'annulation égale à
une nuit de séjour.
Si le séjour est supérieur à 7 nuits * :
Toute annulation reçue avant le 30ème jour précédant le séjour ne sera
pas soumise à une indemnité d'annulation.
- En cas d'annulation entre 30 et 15 jours précédant l’arrivée
30 % du montant total du séjour.
- En cas d'annulation entre 14 et 8 jours précédant l’ arrivée
50 % du montant total du séjour.
- En cas d'annulation entre 7 et 3 jours précédent l’ arrivée
75 % du montant total du séjour.
- En cas d’annulation entre 3 jours et le jour de l’arrivée
100 % du montant total du séjour.
* Toutefois dans les cas de séjours supérieurs à 29 nuits le montant du séjour
retenu comme base de calcul sera le montant équivalent à 1 mois.
NON PRESENTATIONS :
Le défaut d'arrivée - de la réservation - en cas d'absence d'annulation sera réputée
être une "non présentation" et sera soumise à l'indemnité d'annulation susmentionnée.
Article 11 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s'effectue à partir de 14 h 00 le jour de l’ arrivée. Ces clefs
seront rendues avant 11 h 00 le jour du départ.
Article 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT ET INVENTAIRE
Le Client fera un usage paisible de la chambre ou de l'appartement mis à sa disposition
et se comportera de manière à respecter la tranquillité des autres occupants de la résidence.
Le Client s'engage à se conformer aux dispositions des présentes ainsi qu'au règlement intérieur
de l'établissement qu'il reconnaît et accepte expressément.
Le Client s'engage à ne pas élire domicile à l'adresse de l'établissement, ni sur le plan
fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit,
la chambre ou l'appartement à un tiers.
Le Client veillera à ses effets personnels et prendra toutes les précautions d'usage
à l'égard de ses biens propres.
Le Client s'engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans la
chambre ou l'appartement en bon état général et devra déclarer à la réception
tout défaut ou dysfonctionnement.
Un inventaire figure dans chaque chambre, studio ou appartement. Le client devra
en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception
toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant dès son arrivée.
Lors du départ, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront
l’objet d’un contrôle par HÔTELIENCE Hôtels & Résidences et tout manque à
l’inventaire ou dommage causé à la chambre, au studio ou à l’appartement
sera facturé au client. HÔTELIENCE Hôtels & Résidences se réserve le droit
de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité. A la fin du
séjour le client devra rendre la chambre, le studio ou l’ appartement propre et
en ordre ; à défaut une remise en état lui sera facturée.
Article 13 - RESPONSABILITE
La responsabilité de HÔTELIENCE Hôtels & Résidences ne pourra pas être engagée en
cas de vols ou de dégradations d'effets personnels, dans les chambres et appartements,
y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres
dépendances ou annexes de l'établissement. Pour les établissements HÔTELIENCE Hôtels &
Résidences classés résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants
du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.
Article 14 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PRESTATIONS
En cas d'événements de force majeure, HÔTELIENCE Hôtels & Résidences serait dans l'obligation
de modifier partiellement ou totalement les prestations (fermeture totale ou partielle d'un
site, d'un équipement commun de type piscine, salle de petit déjeuner…). HÔTELIENCE Hôtels
& Résidences ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de ces éventuels changements
et aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Article 15 - SERVICE APRÈS-VENTE
Les équipes sur site sont à la disposition de la clientèle pour répondre aux doléances,
résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et permettre au client de profiter
pleinement du séjour dans l’établissement choisi par ce dernier. Toute réclamation,
après le séjour du client, pourra faire l'objet d'un courrier adressé, par lettre
recommandée avec accusé de réception, à : HÔTELIENCE Hôtels & Résidences - Service
Relations Clientèle – 1272,Chemin de la plaine du Montaiguet 13590 MEYREUIL, dans
un délai de 2 mois après la fin du séjour. Le client devra stipuler le nom de la
personne ayant réservé le séjour, les lieux et dates du séjour, le type d'appartement
ou de chambre réservé, ainsi que tous justificatifs de façon à faciliter le traitement
du dossier.
Article 16 - RESILIATION - SANCTIONS -NON RENOUVELLEMENT
A défaut de paiement au terme convenu ou à défaut d’exécuter une seule des obligations mises à
la charge du Client, le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble au Directeur
de l’établissement et après un seul commandement de payer et/ou une sommation de faire ou de
ne pas faire resté infructueux. L’expulsion sera prononcée par simple ordonnance de référé.
A défaut de paiement au terme convenu et/ou en cas de manquement grave à ses obligations, et
notamment en cas de maintien dans les lieux au-delà de la période contractuelle, le responsable
de l'établissement pourra interdire l'accès à la chambre par tout moyen et tiendra les effets
personnels du Client à sa disposition dans un local "prévu à cet effet", ce que le Client
reconnaît et accepte.
Pour les séjours de trente nuits et plus, le Client pourra mettre fin au présent contrat de manière anticipée moyennant le respect d'un préavis de prévenance de trente (30) jours, notifié par écrit au Directeur de l'établissement.
Copyright
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou
reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part,
que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale,
ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).
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